Dernière mise à jour : 2 JUIN 2026
## Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre **[Votre prénom et nom]**, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial **Maison Mère** (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non professionnelle (consommateur) souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne [www.votreboutique.com] (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Maison Mère
Auto-entrepreneur : Marie ANDRILLON
Email : marie.maisonmere@gmail.com
Numéro SIRET : 88847098600017
Numéro RCS : 888 470 986 R.C.S. Larochelle
Numéro TVA intracommunautaire : FR22888470986
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site, à savoir :
- Articles de décoration intérieure et extérieure
- Accessoires de plage (serviettes, sacs, poufs, jeux de sable)
- Textiles maison (linge de bain, coussins)
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Commande
3.1 Passage de commande
Toute commande est effectuée directement sur le site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison et de paiement.
3.2 Confirmation de commande
Le Vendeur adresse un email de confirmation de commande au Client après validation du paiement. La commande est ferme et définitive à compter de cet envoi.
3.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra :
- Être remboursé du montant du produit indisponible
- Choisir un produit équivalent
- Annuler sa commande
Article 4 – Prix
4.1 Prix applicables
Les prix des produits sont indiqués sur le site **en euros toutes taxes comprises (TTC)**. Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur (20%).
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume et de la destination.
4.3 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire (coordonnées communiquées à la commande)
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la plateforme de paiement de Shopify. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.
5.3 Défaut de paiement
Toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de **[2 à 5 jours ouvrés]** à compter de la confirmation de commande.
6.2 Zone de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter le service client.
6.3 Réception et réserve
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à réception. En cas d'avarie ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises et contradictoires sur le bordereau de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de **3 jours ouvrés**.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit :
1. Informer le Vendeur de sa décision via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par email à marie.maisonmere@gmail.com
2. Retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine, avec les étiquettes et l'emballage d'origine
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur de préparation a été commise par le Vendeur.
7.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
- Les produits descellés après réception (hygiène)
- Les produits soldés ou en promotion finale
7.6 Nouvelle obligation à compter du 19 juin 2026
À partir du 19 juin 2026, le Vendeur mettra à disposition une fonctionnalité permettant au Client d'exercer son droit de rétractation directement en ligne par un « clic » .
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
8.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
8.3 Mise en œuvre
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par email à marie.maisonmère@gmail.com en décrivant précisément le défaut constaté.
Article 9 – Réclamations
Service client
Toute réclamation doit être adressée par email à : marie.maisonmère@gmail.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelle
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (nom, adresse, email, téléphone) uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l'exercer, contacter : marie.maisonmere@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du Client ou du Vendeur, au choix du demandeur.
Article 13 – Formulaire type de rétractation
> À l'attention de Maison Mère
> 37 rue de Missy 17000 La Rochelle
> Email : marie.maisonmere@gmail.com
>
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
>
> - Commandé le : [date]
> - Reçu le : [date]
> - Numéro de commande : [numéro]
>
> Nom du Client : [nom]
> Adresse du Client : [adresse]
> Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : [signature]
> Date : [date]
